Politique de confidentialité
TBA Architecture attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez le site www.tbaarchitecture.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
TBA Architecture
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
SIRET : 104 125 455 00014
Siège social : 136 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
Représentée par : Tarek Ballouch, président, architecte HMONP
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@tbaarchitecture.fr
2. Données collectées
Le site www.tbaarchitecture.fr ne dispose pas de formulaire de contact en ligne. Les seules données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement par e-mail ou par téléphone :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone (le cas échéant)
- Toute information que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre demande (description de projet, adresse du site, documents joints, etc.)
Nous ne collectons aucune donnée à votre insu via le site.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignement
- Étudier la faisabilité de votre projet et établir, le cas échéant, une proposition d'honoraires
- Assurer la bonne exécution des missions qui nous sont confiées
- Conserver une trace des échanges en cas de litige
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Votre consentement lorsque vous nous contactez spontanément par e-mail ou par téléphone
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, dès lors qu'un projet est engagé
- Notre intérêt légitime à conserver une trace écrite de nos échanges professionnels
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Échanges sans suite : trois ans à compter du dernier contact
- Données liées à un projet réalisé : dix ans après la livraison (durée de la responsabilité décennale de l'architecte)
- Données comptables : dix ans (obligation légale)
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à TBA Architecture. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées à :
- Nos prestataires techniques (hébergeur, messagerie professionnelle), dans le strict cadre de l'exécution de leur mission
- Les bureaux d'études, entreprises et administrations partenaires d'un projet, lorsque cela est nécessaire à sa réalisation
- Les autorités compétentes, sur demande légale ou réquisition judiciaire
7. Hébergement et transfert hors Union européenne
Le site www.tbaarchitecture.fr est hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. À ce titre, certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, page consultée, horodatage) peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne.
Netlify adhère aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées.
8. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience de manière agrégée et anonymisée. Les adresses IP sont anonymisées avant traitement (paramètre anonymize_ip activé), et aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Les cookies déposés par Google Analytics 4 sont des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment :
- Configurer votre navigateur pour refuser les cookies
- Installer un module complémentaire de désactivation de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout
- Supprimer les cookies déjà déposés depuis les paramètres de votre navigateur
Une mise à jour du site intégrant un bandeau de gestion des cookies est prévue. En attendant, vous pouvez exercer un contrôle direct via les options de votre navigateur.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tbaarchitecture.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Sécurité des données
TBA Architecture met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sûre, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.
11. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification sera publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en bas de ce document.
12. Date de dernière mise à jour
8 mai 2026