Une salle de réunion, une salle polyvalente, une salle de conférence, une salle de spectacle ou un espace événementiel est un établissement recevant du public de type L. Le type fixe la façon de calculer l’effectif, par siège ou par mètre carré, et l’effectif fixe la catégorie. Les seuils de la 5e catégorie sont de 50 personnes pour une salle de spectacle et de 200 pour une salle de réunion ou polyvalente. Avant d’ouvrir, une autorisation de travaux est déposée, avec une notice de sécurité et une notice d’accessibilité.
Qui est en type L
Le règlement de sécurité classe en type L les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. En pratique, cela couvre la salle de réunion louée à l’heure, la salle polyvalente, l’auditorium, le théâtre, le cinéma, la salle de concert, le cabaret, l’espace événementiel. Un espace de coworking qui loue une salle de conférence, une galerie qui organise des vernissages ou une clinique dotée d’un amphithéâtre cumulent le type L avec leur type principal. Une salle de danse ou de jeux relève du type P, une salle d’exposition du type T.
Le type compte parce qu’il commande le calcul de l’effectif. L’effectif commande presque tout le reste : la catégorie, les dégagements, la nécessité d’une commission, et les pièces du dossier.
Comment se calcule l’effectif d’une salle
Le type L distingue la configuration de la salle. Avec des places assises numérotées, l’effectif est le nombre de sièges. Avec des bancs, il est d’une personne par 0,50 m de banc. Debout, il est de trois personnes par mètre carré. Un promenoir compte cinq personnes par mètre linéaire. Pour une salle polyvalente ou une salle de réunion sans configuration fixe, le règlement retient une personne par mètre carré de la surface totale de la salle. Un cabaret se calcule à quatre personnes pour trois mètres carrés.
Un exemple. Une salle de réunion de 60 m² reçoit un effectif d’environ 60 personnes en configuration polyvalente. La même salle exploitée debout, pour un cocktail ou un concert, reçoit environ 180 personnes. Une salle de spectacle de 70 m² debout atteint environ 210 personnes et sort de la 5e catégorie de très loin. C’est pourquoi la configuration d’exploitation retenue dans la notice de sécurité est le premier choix du projet : elle fixe l’effectif, donc la catégorie, donc le régime. En 5e catégorie, le personnel n’est pas compté pour la catégorie, mais il l’est pour dimensionner les dégagements s’il n’en a pas de propres.
Deux seuils de 5e catégorie
Le type L a deux lignes dans le tableau des seuils. Pour une salle de spectacle, de projection ou un cabaret, l’établissement quitte la 5e catégorie dès 20 personnes en sous-sol ou 50 personnes au total. Pour une salle de réunion ou polyvalente, il la quitte dès 100 personnes en sous-sol ou 200 personnes au total. Au-delà, il passe dans le premier groupe. Le personnel compte dans le classement, les dégagements se calculent en unités de passage et la commission de sécurité visite l’établissement avant l’ouverture.
La frontière entre spectacle et réunion n’est pas toujours nette. Une salle polyvalente qui accueille un concert une fois par mois est-elle une salle de spectacle ? La réponse se construit dans la notice, à partir de l’usage principal déclaré, et elle engage l’exploitant. L’architecte propose la qualification la plus défendable et la justifie.
Depuis le décret du 19 novembre 2025, l’autorisation d’ouverture n’est plus exigée au titre de l’incendie pour la 5e catégorie sans hébergement. Les règles de sécurité restent applicables, et l’accessibilité reste contrôlée par l’attestation établie après travaux.
Ce qui est propre aux salles
Trois sujets reviennent sur tout projet de salle. Le sous-sol, d’abord, parce que les seuils y sont bas : 20 personnes pour un spectacle. Beaucoup de caves voûtées parisiennes transformées en salle de concert dépassent ce seuil dès la première soirée. L’acoustique et le bruit, ensuite. Ils ne relèvent pas du règlement de sécurité, mais ils décident de la relation avec l’immeuble et appellent souvent une étude d’impact des nuisances sonores. Les aménagements, enfin : gradins, estrade, rideaux et décors se choisissent pour leur réaction au feu, et les sièges fixés ou en rangées liées pour que l’évacuation reste ordonnée.
Ce que dépose l’architecte pour une salle
Le dossier principal est l’autorisation de travaux pour un établissement recevant du public, déposée en mairie. À Paris, la Préfecture de police donne l’avis et le maire prend la décision. Elle comprend le formulaire, les plans de l’existant et du projet dans chaque configuration d’exploitation, la notice de sécurité et la notice d’accessibilité. Une demande de dérogation s’y joint si l’existant l’impose.
Lorsque le projet crée de la surface ou modifie la structure, le permis de construire vaut autorisation de travaux. Transformer un ancien commerce ou un ancien atelier en salle appelle souvent un changement de destination. Une salle de spectacle qui sert de l’alcool relève en plus d’une licence, et une activité de spectacle vivant d’une déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, qui relèvent de l’exploitant. L’architecte établit l’ordre des dépôts pour que les délais se chevauchent plutôt qu’ils ne s’additionnent.
Les délais d’instruction sont de quatre mois pour l’autorisation de travaux, cinq mois pour un permis valant autorisation. Chez TBA, le dossier est produit en une à trois semaines selon sa complexité et son urgence.
Ce que fait l’architecte
Sur une salle, le travail commence avant le bail. Fixer avec l’exploitant les configurations d’exploitation et l’effectif de chacune, vérifier le niveau du local au regard des seuils, repérer ce qui demandera une dérogation. Puis concevoir la salle dans la règle, dégagements et accessibilité compris, et produire les notices qui le démontrent. Enfin déposer, répondre à l’instruction et, dès le premier groupe, préparer la visite de commission. Un dossier préparé dans cet ordre évite les deux causes les plus fréquentes de retard. Une configuration debout déclarée trop tard, et un sous-sol qui fait basculer de catégorie.
Repères réglementaires
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Type L | salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples | règlement de sécurité, art. GN 1 |
| Effectif, type L | places assises numérotées ; 1 personne par 0,50 m de banc ; 3 personnes par m² debout ; 5 personnes par mètre linéaire de promenoir ; salles polyvalentes et de réunion : 1 personne par m² ; cabaret : 4 personnes pour 3 m² | règlement de sécurité, art. L 3 (l’article de calcul porte le numéro L 3, non L 2) |
| Surface de référence | surface totale de la salle | règlement de sécurité, art. L 3 |
| Seuils de la 5e catégorie, salles de spectacle, de projection, cabarets | moins de 20 personnes en sous-sol ; moins de 50 au total | règlement de sécurité, tableau PE 2 (version du 1er janvier 2026) |
| Seuils de la 5e catégorie, autres salles de réunion et polyvalentes | moins de 100 personnes en sous-sol ; moins de 200 au total | règlement de sécurité, tableau PE 2 |
| Personnel | non compté pour la catégorie en 5e catégorie ; compté pour les dégagements s’il n’a pas de dégagements propres | règlement de sécurité, art. GN 1 § 2 b) et PE 11 § 5 ; CCH, art. R. 143-19 |
| Dégagements, 5e catégorie | 0,90 m jusqu’à 19 personnes ; 1,40 m ou deux dégagements de 20 à 50 ; 0,80 m admis dans l’existant | règlement de sécurité, art. PE 11 § 3 |
| Dégagements, premier groupe | unités de passage de 0,60 m ; 0,90 m pour une UP seule, 1,40 m pour deux UP ; au-delà de 200 personnes, deux UP au moins | règlement de sécurité, art. CO 36 |
| Autorisation de travaux | dossier accessibilité et dossier sécurité joints ; instruction 4 mois ; 5 mois si permis valant autorisation | CCH, art. R. 122-7, R. 122-16 ; code de l’urbanisme, art. R. 423-28 |
| Ouverture, 5e catégorie sans hébergement | autorisation d’ouverture non exigée au titre de l’incendie ; accessibilité attestée après travaux | CCH, art. R. 122-5 II (décret n° 2025-1100), R. 122-30 |
| Ouverture, premier groupe | autorisation du maire par arrêté, après visite de la commission | CCH, art. R. 143-38 et R. 143-39 |
Repères vérifiés sur les sources officielles les 10 et 15 octobre 2026, dans la version en vigueur à cette date.
Questions fréquentes
Une salle de réunion louée à l’heure est-elle un ERP ?
Oui, de type L, en 5e catégorie tant qu’elle reçoit moins de 200 personnes et moins de 100 en sous-sol. L’effectif se calcule à une personne par mètre carré de salle.
Un espace de coworking est-il un ERP de type L ?
Les postes de travail loués relèvent plutôt du type W. Dès qu’une salle de conférence ou d’événement y reçoit du public, elle relève du type L, et les deux effectifs s’additionnent pour la catégorie.
Quelle différence entre une salle polyvalente et une salle de spectacle ?
Le seuil de la 5e catégorie : 200 personnes pour l’une, 50 pour l’autre. La qualification dépend de l’usage principal déclaré dans la notice, et elle engage l’exploitant.
Peut-on ouvrir une salle de concert dans une cave ?
Le seuil de 5e catégorie pour un spectacle en sous-sol est de 20 personnes. Au-delà, l’établissement entre dans le premier groupe, avec commission de visite, dégagements en unités de passage et exigences de désenfumage. C’est possible, mais c’est un autre projet.
Combien de temps avant d’ouvrir ?
Quatre mois d’instruction pour l’autorisation de travaux, cinq si un permis de construire est nécessaire, puis la visite de commission avant l’ouverture dès le premier groupe. S’y ajoutent la conception et les travaux.
Faut-il un architecte pour une salle ?
Le permis de construire l’impose pour une personne morale. Pour une autorisation de travaux seule, les configurations d’exploitation, les notices et les dérogations sont le travail de l’architecte.
Une salle à créer ou à transformer ?
Salle de réunion, salle polyvalente, salle de spectacle, espace événementiel, à Paris et en Île-de-France. Nous fixons les configurations d’exploitation, calculons l’effectif, concevons la salle et déposons le dossier complet. Notre page architecte ERP présente la méthode.
