Une crèche, une école, un centre de formation ou un centre de loisirs sans hébergement est un établissement recevant du public de type R. Pour ce type, l’effectif n’est pas calculé par une densité : il est déclaré par le maître d’ouvrage, niveau par niveau, et contrôlé. Les seuils de la 5e catégorie sont différents pour les jeunes enfants et pour les autres établissements. Avant d’ouvrir, une autorisation de travaux est déposée, avec une notice de sécurité et une notice d’accessibilité.
Qui est en type R
Le règlement de sécurité classe en type R les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. En pratique, cela couvre la crèche et la micro-crèche, la halte-garderie, l’école maternelle et élémentaire, le collège, l’organisme de formation professionnelle, l’école de langues, le centre de loisirs. Un organisme de formation qui reçoit des stagiaires dans des bureaux cumule souvent le type R et le type W. La qualification se fait sur l’activité dominante et les effectifs de chacune.
Le type compte parce qu’il commande le calcul de l’effectif et, ici, des seuils particuliers. L’effectif commande presque tout le reste : la catégorie, les dégagements, la nécessité d’une commission, et les pièces du dossier.
Comment se calcule l’effectif en type R
Le type R est l’un des rares où le règlement ne donne pas de densité par mètre carré. L’effectif est celui que déclare le maître d’ouvrage ou le chef d’établissement, en précisant la capacité maximale par niveau. Cette déclaration est contrôlée : elle doit correspondre aux locaux, au mobilier et au fonctionnement réel, et l’exploitation doit s’y tenir. Pour une crèche, l’effectif déclaré rejoint la capacité d’accueil autorisée par le département, à laquelle s’ajoute le personnel pour le calcul des dégagements.
Un exemple. Une micro-crèche déclarée pour douze enfants, avec quatre professionnels, reçoit un effectif de public de douze personnes et évacue seize personnes. Un centre de formation de trois salles de quinze stagiaires déclare quarante-cinq personnes, plus les formateurs pour les dégagements. En 5e catégorie, le personnel n’est pas compté pour la catégorie, mais il l’est pour dimensionner les dégagements s’il n’en a pas de propres.
Des seuils de 5e catégorie à part
C’est ici que le type R se distingue. Pour les écoles maternelles, les crèches, les haltes-garderies et les jardins d’enfants, le règlement interdit le sous-sol : aucun enfant ne peut y être reçu. En étage, l’effectif est limité à une seule personne, porté à vingt personnes si l’étage est le seul niveau de l’établissement. Et l’établissement quitte la 5e catégorie dès 100 personnes au total. Autrement dit, une crèche de 5e catégorie se conçoit à rez-de-chaussée, ou dans un étage unique sous vingt enfants.
Pour les autres établissements d’enseignement et de formation, les seuils rejoignent ceux des commerces : 100 personnes en sous-sol, 100 en étages, 200 au total. Avec des locaux réservés au sommeil, le seuil tombe à 30 personnes.
Ces seuils décident du choix du local avant toute autre considération. Un rez-de-chaussée sur cour, un ancien commerce ou un ancien local d’activité conviennent souvent à une crèche. Un premier étage d’immeuble, même avec ascenseur, ne convient qu’à une très petite structure. Un sous-sol ne convient jamais aux jeunes enfants.
Depuis le décret du 19 novembre 2025, l’autorisation d’ouverture n’est plus exigée au titre de l’incendie pour la 5e catégorie sans hébergement. Les règles de sécurité restent applicables, et l’accessibilité reste contrôlée par l’attestation établie après travaux.
Ce qui est propre à la crèche et à l’école
L’ERP n’est pas la seule autorisation. Une crèche ouvre sur autorisation du président du conseil départemental, instruite en trois mois, et sur avis favorable de la commune, autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, rendu en quatre mois. Les locaux sont visités avant l’ouverture avec le service de protection maternelle et infantile. Cette visite porte sur la surface par enfant, les espaces de sommeil, de change et de repas, la sécurité des équipements et l’hygiène. Elle se conduit en parallèle de l’ERP, et les deux dossiers doivent raconter le même projet. Une école privée relève d’une déclaration d’ouverture auprès du rectorat et de la mairie. Un organisme de formation est déclaré auprès de la préfecture de région. L’architecte s’assure que le plan satisfait à la fois le règlement de sécurité et ces exigences propres à l’activité.
Ce que dépose l’architecte pour un établissement de type R
Le dossier principal est l’autorisation de travaux pour un établissement recevant du public, déposée en mairie. À Paris, la Préfecture de police donne l’avis et le maire prend la décision. Elle comprend le formulaire, les plans de l’existant et du projet, la notice de sécurité avec l’effectif déclaré par niveau, et la notice d’accessibilité. Si l’existant ne permet pas la conformité, une demande de dérogation d’accessibilité est jointe, avec ses justifications.
Lorsque le projet crée de la surface ou modifie la structure, le permis de construire vaut autorisation de travaux. Une crèche ou une école relève de la destination des équipements d’intérêt collectif et services publics. Installer une crèche dans un ancien commerce ou un ancien logement appelle donc un changement de destination. À Paris, un ancien logement appelle en plus un changement d’usage. L’architecte établit l’ordre des dépôts, ERP, urbanisme et agrément, pour que les délais se chevauchent plutôt qu’ils ne s’additionnent.
Les délais d’instruction sont de quatre mois pour l’autorisation de travaux, cinq mois pour un permis valant autorisation, trois mois pour l’autorisation départementale d’une crèche, quatre mois pour l’avis de la commune. Chez TBA, le dossier est produit en une à trois semaines selon sa complexité et son urgence.
Ce que fait l’architecte
Sur une crèche ou un centre de formation, le travail commence avant le bail. Vérifier le niveau du local au regard des seuils, la destination, l’accès de plain-pied et la cour. Établir l’effectif par niveau avec l’exploitant, et le confronter à la capacité d’accueil visée. Puis concevoir les espaces dans la règle, dégagements et accessibilité compris, et produire les notices qui le démontrent. Enfin déposer, répondre à l’instruction et accompagner la visite de la protection maternelle et infantile. Un dossier préparé dans cet ordre évite les deux causes les plus fréquentes d’échec. Un local en étage ou en sous-sol choisi avant de connaître les seuils, et deux dossiers qui ne décrivent pas le même projet.
Repères réglementaires
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Type R | établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement | règlement de sécurité, art. GN 1 |
| Effectif, type R | déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement, capacité maximale par niveau | règlement de sécurité, art. R 2 |
| Seuils de la 5e catégorie, écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants | sous-sol interdit ; 1 personne en étage (20 si l’étage est le seul niveau) ; moins de 100 au total | règlement de sécurité, tableau PE 2 (version du 1er janvier 2026) |
| Seuils de la 5e catégorie, autres établissements d’enseignement | moins de 100 en sous-sol, moins de 100 en étages, moins de 200 au total | règlement de sécurité, tableau PE 2 |
| Seuils de la 5e catégorie, avec locaux réservés au sommeil | moins de 30 personnes | règlement de sécurité, tableau PE 2 |
| Personnel | non compté pour la catégorie en 5e catégorie ; compté pour les dégagements s’il n’a pas de dégagements propres | règlement de sécurité, art. GN 1 § 2 b) et PE 11 § 5 ; CCH, art. R. 143-19 |
| Dégagements, 5e catégorie | 0,90 m jusqu’à 19 personnes ; 1,40 m ou deux dégagements de 20 à 50 ; 0,80 m admis dans l’existant | règlement de sécurité, art. PE 11 § 3 |
| Autorisation de travaux | dossier accessibilité et dossier sécurité joints ; instruction 4 mois ; 5 mois si permis valant autorisation | CCH, art. R. 122-7, R. 122-16 ; code de l’urbanisme, art. R. 423-28 |
| Ouverture, 5e catégorie sans hébergement | autorisation d’ouverture non exigée au titre de l’incendie ; accessibilité attestée après travaux | CCH, art. R. 122-5 II (décret n° 2025-1100), R. 122-30 |
| Autorisation d’ouverture d’une crèche | président du conseil départemental, 3 mois, silence vaut autorisation ; avis favorable de la commune, 4 mois ; visite des locaux avec la PMI avant l’ouverture | code de la santé publique, art. L. 2324-1, R. 2324-18 à R. 2324-23 (version du 3 avril 2025) |
| Destination d’une crèche ou d’une école | équipements d’intérêt collectif et services publics, sous-destination établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, qui couvre les établissements destinés à la petite enfance | code de l’urbanisme, art. R. 151-27 et R. 151-28 ; arrêté du 10 novembre 2016, art. 4 |
Repères vérifiés sur les sources officielles les 10 et 15 octobre 2026, dans la version en vigueur à cette date.
Questions fréquentes
Une micro-crèche de douze enfants est-elle un ERP ?
Oui, de type R et de 5e catégorie. Elle est soumise à l’autorisation de travaux ERP, à l’accessibilité et, en parallèle, à l’autorisation du département, à l’avis de la commune et à une visite des locaux avec la protection maternelle et infantile avant l’ouverture.
Peut-on ouvrir une crèche au premier étage ?
En 5e catégorie, seulement si l’étage est le seul niveau de l’établissement et sous vingt personnes. Sinon, l’effectif en étage est limité à une personne, ce qui exclut toute crèche. Un sous-sol est interdit aux jeunes enfants.
Qui fixe l’effectif d’un centre de formation ?
Le maître d’ouvrage ou le chef d’établissement, par une déclaration contrôlée, niveau par niveau. L’architecte la confronte aux salles, au mobilier et aux dégagements, puis l’inscrit dans la notice de sécurité.
Un organisme de formation dans des bureaux est-il un ERP ?
Dès qu’il reçoit des stagiaires, oui. Il relève du type R, parfois cumulé avec le type W pour les bureaux. Les locaux qui n’accueillent que des salariés restent sous le code du travail.
Combien de temps avant d’ouvrir une crèche ?
Quatre mois d’instruction pour l’autorisation de travaux, cinq si un permis de construire est nécessaire, trois pour l’autorisation départementale, quatre pour l’avis de la commune, déposées en parallèle. S’y ajoutent la conception, les travaux et la visite des locaux avec la PMI.
Faut-il un architecte pour une crèche ?
Le permis de construire l’impose pour une personne morale. Pour une autorisation de travaux seule, les notices, les plans et la cohérence entre le dossier ERP et le dossier départemental sont le travail de l’architecte.
Une crèche, une école ou un centre de formation à ouvrir ?
Crèche, micro-crèche, école, centre de formation, à Paris et en Île-de-France. Nous vérifions le local au regard des seuils avant le bail, établissons l’effectif par niveau, concevons les espaces et déposons les dossiers dans le bon ordre. Notre page architecte ERP présente la méthode.
