Une salle de sport, une salle d’escalade, un studio de yoga ou un escape game est un établissement recevant du public de type X. C’est le type des établissements sportifs couverts. Le type fixe la façon de calculer l’effectif, et l’effectif fixe la catégorie. Un établissement reste en 5e catégorie sous 200 personnes, sans 100 personnes en sous-sol ni en étages. Avant d’ouvrir, une autorisation de travaux est déposée, avec une notice de sécurité et une notice d’accessibilité.
Qui est en type X
Le règlement de sécurité classe en type X les établissements sportifs couverts. En pratique, cela couvre la salle de musculation, le studio de cours collectifs, la salle d’escalade, la piscine couverte, la patinoire, le gymnase. L’escape game et les loisirs couverts qui y sont assimilés relèvent du même type, avec des salles fermées et des parcours qui demandent une lecture particulière des dégagements. Une salle de danse relève du type P, un bowling ou un laser game peuvent relever d’un autre type selon l’activité dominante : la qualification se fait projet par projet.
Le type compte parce qu’il commande le calcul de l’effectif. L’effectif commande presque tout le reste : la catégorie, les dégagements, la nécessité d’une commission, et les pièces du dossier.
Comment se calcule l’effectif d’un établissement sportif
Le type X retient le plus élevé de deux calculs, ou la déclaration du maître d’ouvrage. Le premier calcul porte sur l’aire d’activité seule : une personne pour 4 m² de salle de sport, une personne par mètre carré de plan d’eau. Le second compte une personne pour 8 m² de salle, ou pour 5 m² de plan d’eau, plus les spectateurs : une personne par siège, une personne par 0,50 m de banc, cinq personnes par mètre linéaire de promenoir. L’effectif retenu est le plus élevé des deux. Les vestiaires, les sanitaires et l’accueil n’entrent pas dans l’aire d’activité.
Un exemple. Une salle de musculation de 400 m² d’aire d’activité, sans gradin, reçoit un effectif d’environ 100 personnes. Avec deux studios de cours de 60 m² chacun, elle ajoute environ 30 personnes et atteint environ 130. Le nombre d’abonnés est une donnée commerciale : il ne remplace pas l’effectif simultané à retenir, qui se lit dans la configuration d’exploitation, transitions entre deux séances comprises. En 5e catégorie, le personnel n’est pas compté pour la catégorie, mais il l’est pour dimensionner les dégagements s’il n’en a pas de propres.
5e catégorie ou 4e catégorie
Un établissement de type X reste en 5e catégorie tant que l’effectif du public n’atteint ni 100 personnes en sous-sol, ni 100 personnes en étages, ni 200 personnes au total. Au-delà d’un de ces seuils, il passe en 4e catégorie et dans le premier groupe. Le personnel compte alors dans le classement, les dégagements se calculent en unités de passage et la commission de sécurité visite l’établissement avant l’ouverture. Une salle de sport n’est donc pas automatiquement en 4e catégorie : tout dépend de l’aire d’activité et des niveaux.
Le sous-sol est le point qui décide le plus souvent. Une salle en sous-sol pose la question de l’accessibilité et, dès 100 personnes à ce niveau, celle de la catégorie. Elle pose aussi celle du désenfumage et des dégagements, qui se traitent avant de signer le bail.
Depuis le décret du 19 novembre 2025, l’autorisation d’ouverture n’est plus exigée au titre de l’incendie pour la 5e catégorie sans hébergement. Les règles de sécurité restent applicables, et l’accessibilité reste contrôlée par l’attestation établie après travaux.
Le cas de l’escape game
Un escape game enferme des joueurs dans une salle dont la porte est, par principe du jeu, verrouillée. Le règlement de sécurité exige que le public puisse évacuer à tout moment. Le projet doit donc montrer comment chaque salle s’ouvre de l’intérieur sans clé en cas d’alarme, comment les parcours rejoignent les dégagements et comment le personnel surveille les salles. Les décors, souvent en bois et en tissu, se choisissent pour leur réaction au feu. Ces points se dessinent avant le dépôt, parce qu’ils structurent le plan.
Ce que dépose l’architecte pour un établissement de type X
Le dossier principal est l’autorisation de travaux pour un établissement recevant du public, déposée en mairie. À Paris, la Préfecture de police donne l’avis et le maire prend la décision. Elle comprend le formulaire, les plans de l’existant et du projet, la notice de sécurité et la notice d’accessibilité. Si l’existant ne permet pas la conformité, une salle en sous-sol par exemple, une demande de dérogation d’accessibilité est jointe, avec les alternatives étudiées et les mesures compensatoires.
Lorsque le projet crée de la surface ou modifie la structure, le permis de construire vaut autorisation de travaux. Si le local était un commerce ou un entrepôt, un changement de destination s’ajoute selon la sous-destination d’arrivée. Une enseigne nouvelle demande une autorisation préalable. Une salle de 4e catégorie passe devant deux commissions saisies en parallèle, accessibilité et sécurité incendie, deux mois chacune dans un délai global de quatre mois. La commission visite ensuite l’établissement avant l’ouverture. L’architecte établit l’ordre des dépôts pour que les délais se chevauchent plutôt qu’ils ne s’additionnent.
Les délais d’instruction sont de quatre mois pour l’autorisation de travaux, cinq mois pour un permis valant autorisation, deux mois pour l’enseigne. Chez TBA, le dossier est produit en une à trois semaines selon sa complexité et son urgence.
Un escape game de 4e catégorie à Lille
À Lille, l’escape game Team Break est un établissement de type X de 4e catégorie, réparti entre rez-de-chaussée et sous-sol. L’agence a constitué le dossier d’autorisation de travaux, avec des demandes de dérogation d’accessibilité pour les niveaux et les parcours. Établissement du premier groupe, il a été soumis à la visite de la commission avant l’ouverture. Il a été transformé et livré. Le projet est présenté dans notre page consacrée aux salles de sport.
Ce que fait l’architecte
Sur un établissement sportif, le travail commence avant le bail. Définir le programme, mesurer l’aire d’activité, calculer l’effectif dans la configuration la plus chargée. Vérifier la structure, les vibrations et l’acoustique, repérer ce qui demandera une dérogation. Puis concevoir les espaces dans la règle, dégagements compris, et produire les notices qui le démontrent. Enfin déposer, répondre aux commissions et préparer l’ouverture. Un dossier préparé dans cet ordre évite les deux causes les plus fréquentes de retard : un sous-sol qui fait basculer de catégorie et une dérogation demandée trop tard.
Repères réglementaires
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Type X | établissements sportifs couverts | règlement de sécurité, art. GN 1 |
| Effectif, type X | déclaration, ou le plus élevé de deux calculs : 1 personne pour 4 m² d’aire d’activité (1 par m² de plan d’eau) sans spectateurs ; ou 1 pour 8 m² (1 pour 5 m² de plan d’eau) plus les spectateurs, 1 par siège, 1 par 0,50 m de banc, 5 par mètre de promenoir | règlement de sécurité, art. X 2 |
| Seuils de la 5e catégorie, type X | moins de 100 personnes en sous-sol, moins de 100 en étages, moins de 200 au total | règlement de sécurité, tableau PE 2 (version du 1er janvier 2026) |
| 4e catégorie | 300 personnes et au-dessous, hors établissements de 5e catégorie | CCH, art. R. 143-19 |
| Personnel | non compté pour la catégorie en 5e catégorie ; compté pour les dégagements s’il n’a pas de dégagements propres | règlement de sécurité, art. GN 1 § 2 b) et PE 11 § 5 ; CCH, art. R. 143-19 |
| Dégagements, 5e catégorie | 0,90 m jusqu’à 19 personnes ; 1,40 m ou deux dégagements de 20 à 50 ; 0,80 m admis dans l’existant | règlement de sécurité, art. PE 11 § 3 |
| Dégagements, premier groupe | unités de passage de 0,60 m ; 0,90 m pour une UP seule, 1,40 m pour deux UP | règlement de sécurité, art. CO 36 |
| Autorisation de travaux | dossier accessibilité et dossier sécurité joints ; instruction 4 mois ; 5 mois si permis valant autorisation | CCH, art. R. 122-7, R. 122-16 ; code de l’urbanisme, art. R. 423-28 |
| Avis des commissions | 2 mois chacune à compter de la saisine ; sans avis, réputé favorable | CCH, art. R. 122-18 et R. 122-20 |
| Ouverture, 5e catégorie sans hébergement | autorisation d’ouverture non exigée au titre de l’incendie ; accessibilité attestée après travaux | CCH, art. R. 122-5 II (décret n° 2025-1100), R. 122-30 |
| Ouverture, premier groupe | autorisation du maire par arrêté, après visite de la commission | CCH, art. R. 143-38 et R. 143-39 |
Repères vérifiés sur les sources officielles les 10 et 15 octobre 2026, dans la version en vigueur à cette date.
Questions fréquentes
Un studio de yoga de 80 m² est-il un ERP ?
Oui, de type X, en 5e catégorie. Avec 80 m² d’aire d’activité, l’effectif calculé est de 20 personnes. Le faible nombre de clients et les séances sur rendez-vous ne font pas sortir du classement.
Une salle de sport est-elle toujours en 4e catégorie ?
Non. Elle reste en 5e catégorie tant que l’effectif n’atteint pas 200 personnes au total, ni 100 en sous-sol ou en étages. Une grande salle sur un seul niveau peut rester en 5e, une salle moyenne avec un sous-sol fréquenté peut basculer.
Un escape game est-il une salle de sport ?
Non, mais il relève du type X des établissements sportifs couverts et de ses règles. Sa particularité est l’évacuation des salles fermées, qui doit rester possible à tout moment.
Puis-je installer une salle de sport en sous-sol ?
C’est possible, et c’est le cas de nombreuses salles parisiennes. Le sous-sol doit être étudié avant le bail : effectif à ce niveau, dégagements, désenfumage, accessibilité et, souvent, dérogation.
Combien de temps avant d’ouvrir ?
Quatre mois d’instruction pour l’autorisation de travaux, cinq si un permis de construire est nécessaire, puis la visite de commission avant l’ouverture dès la 4e catégorie. S’y ajoutent la conception et les travaux.
Les vibrations et le bruit sont-ils un sujet du dossier ERP ?
Non, ils relèvent de la structure et des rapports de voisinage, pas du règlement de sécurité. Mais ils décident de la faisabilité du local, et nous les vérifions avant de signer.
Une salle de sport ou un lieu de loisirs à ouvrir ?
Salle de sport, escape game, loisirs couverts, à Paris et en Île-de-France. Nous vérifions le local avant le bail, calculons l’effectif dans sa configuration réelle, concevons les espaces et déposons le dossier complet. Notre page sur les salles de sport présente la méthode et le projet de Lille.
